Le gazole non routier (GNR) est un carburant spécifique destiné aux engins non routiers. Il existe différents types de GNR en fonction de la saison et de la qualité. Aussi, il est autorisé uniquement dans certains véhicules spécialisés. Son utilisation est très encadrée et son emploi comme carburant automobile est strictement interdit. Découvrez dans cet article les différents types de GNR, les véhicules autorisés ainsi que les sanctions encourues en cas de fraude fiscale.
Le GNR, un carburant spécifique
Le gazole non routier (GNR) est un mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse et éventuellement d’esters méthyliques d’acides gras. Son utilisation est encadrée, il est utilisé principalement dans les secteurs forestiers, agricoles et des travaux publics.
Selon la saison, il existe du GNR été ou hiver. Leurs différences s’expliquent par une résistance au froid différente ainsi qu’une période de vente adaptée. En effet, le GNR hiver est vendu du 1er novembre au 31 mars et celui d’été du 1er avril au 31 octobre.
Aussi, selon sa qualité, il existe du GNR standard ou supérieur. En réalité, le GNR qualifié de « supérieur » est un GNR standard auquel des additifs sont ajoutés pour améliorer ses propriétés. Ces additifs permettent ainsi d’obtenir un carburant renforcé, équilibré et de meilleure qualité.
Les véhicules pouvant rouler au GNR
En France, le GNR est employé comme carburant pour les engins suivants :
- Les engins mobiles non routiers tels que les équipements de construction, chasse-neiges, grues, etc.
- Les tracteurs agricoles et forestiers
- Les bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer
- Les bateaux de navigation intérieure
Depuis le 1er mai 2011, l’utilisation du GNR est obligatoire pour ces véhicules, en remplacement du fioul domestique.
Les risques de rouler au GNR avec un véhicule non autorisé
L’utilisation du GNR est encadrée et son utilisation en tant que carburant automobile est strictement interdite. En effet, cette pratique est considérée comme une fraude fiscale et est donc illégale.
Ainsi, le Code des douanes prévoit les peines maximales suivantes :
- Une amende comprise entre une et deux fois le montant des droits de douane éludés
- La confiscation du véhicule
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
Aussi, rouler avec un carburant non réglementaire peut engendrer la déchéance de garantie en cas d’accident de la part de l’assurance.
Sources :