Depuis plusieurs années, le gouvernement souhaite supprimer l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). Après un amendement en 2020 et un premier report en 2021, la réforme du GNR vient d’être à nouveau reportée. L’objectif est de soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics face à la montée des prix des carburants.
Évolution de la réforme de la fiscalité du GNR
Pour inciter les professionnels à utiliser des véhicules plus vertueux pour l’environnement, le gouvernement souhaite augmenter la TICPE du GNR. La TICPE est la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques. Elle concerne les produits pétroliers lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage.
Au départ, la suppression de l’avantage fiscal du GNR devait s’effectuer en 3 paliers progressifs entre juillet 2020 et janvier 2022. En effet, il était initialement prévu plusieurs hausses de la fiscalité jusqu’à l’élimination complète de la niche fiscale, avec un taux identique à celui du gazole classique utilisé par les particuliers.
En 2020, un amendement avait été voté pour supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021. La TICPE pour le GNR devait ainsi passer, en une seule fois, de 18,82 à 59,40 centimes d’euro par litre.
En mai 2021, la réforme a été de nouveau reportée au 1er janvier 2023, à cause de la crise économique.
Enfin, fin mars 2022, le gouvernement a décidé à nouveau de reporter la réforme. En effet, compte-tenu de l’augmentation des prix, les conditions de mise en œuvre de cette réforme ne sont plus réunies. Pour la suite, c’est au Parlement d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances.
Cet article sera mis à jour dès que la date d’entrée en vigueur sera connue.
À noter que les professionnels bénéficient également de la remise de 15 centimes HT par litre sur le GNR mise en place depuis le 1er avril.
Rappels sur le GNR
Le gazole non routier (GNR) est un mélange d’hydrocarbures destiné à l’alimentation des moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer et des bateaux de navigation intérieure. Depuis le 1er mai 2011, l’utilisation du GNR est obligatoire à la place du fioul domestique pour ces véhicules.
Pour en savoir plus : Qu’est-ce que le Gazole Non Routier (GNR) ?
Sources :