Depuis le 1er avril 2022, l’État a mis en place une remise sur le carburant. En effet, compte tenu de la forte hausse des prix et dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une remise de 15 centimes HT par litre est financée. Découvrez dans cet article les dates, produits et usages concernés ainsi que les modalités d’application de cette mesure pour les particuliers et les professionnels.
Contexte général
L’État met en place une aide à l’acquisition de carburants pour faire face à la flambée des prix résultant du contexte international. En effet, dans certaines stations-services, le prix à la pompe dépasse les 2 € par litre. Ainsi, une remise de 15 centimes d’euros HT est prise en charge par l’État. Avec une TVA à 20 %, cette réduction peut atteindre 18 centimes/l, soit 9 € pour un plein de 50 litres.
Cette mesure concerne tous les particuliers. Elle soutient également les professionnels, c’est-à-dire les agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, taxis et acteurs des travaux publics. Enfin, cette aide budgétaire s’applique en France métropolitaine et dans le Département de Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
Pour les particuliers
- Dates
Le dispositif est mis en œuvre depuis le 1er avril et cela pour une durée initiale de 4 mois, jusqu’au 31 juillet 2022. Cependant, la remise a été prolongée lors du Conseil des ministres du 11 mai, sans précision de date de fin. Sur le long terme, cette promotion a vocation à être remplacée par un dispositif pérenne.
- Produits et usages concernés
La remise s’applique à l’intégralité des carburants : toutes les essences, tous les gazoles, mais aussi le GPL carburant et le gaz naturel véhicules.
Cependant, elle ne concerne pas le fioul.
Enfin, la promotion bénéficie à tous les usages privés, c’est-à-dire de tous les véhicules routiers.
- Modalités
La remise carburant est de 0,15 € HT par litre pour les essences et gazoles. Pour les gaz naturels carburant, elle est de 15 € par MWh. Enfin, pour le GPL-c, elle est de 29,13 € pour 100 kg net.
Elle est directement appliquée par les grossistes qui distribuent le carburant dans les stations-services. En effet, l’État leur reverse une subvention qui correspond aux volumes livrés.
Ainsi, les prix affichés dans les stations-service, sur les totems et à la pompe, sont déjà remisés des 15 centimes HT. Les clients payeront donc directement le prix remisé. Pour être transparent sur le prix des carburants, le montant de la réduction est affiché sur les tickets de caisse.
Pour les professionnels
- Dates
Comme pour les particuliers, la remise carburant s’appliquait initialement du 1er avril au 31 juillet 2022. Puis, elle a été prolongée le 11 mai, sans précision de date de fin.
- Produits et usages concernés
La réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.
À noter que les produits suivants sont exclus de la mesure : les carburants pour l’aviation, les produits utilisés autrement que comme carburants dans l’industrie et les produits exonérés au titre de la production d’électricité ou d’autres produits énergétiques.
La remise concerne tous les usages professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (dont le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.
- Modalités
Comme pour les particuliers, la réduction est de 0,15 € HT par litre pour les essences et gazoles, 15 € par MWh pour les gaz naturels carburant et 29,13 € pour 100 kg net pour le GPL-c.
Aussi, comme pour les particuliers, la remise est directement appliquée par les grossistes qui distribuent le carburant aux professionnels. C’est l’État qui leur reverse directement une subvention correspondant aux volumes livrés.
Cependant, le prix affiché n’est pas forcément remisé. S’il ne l’est pas, il faut le calculer. Dans tous les cas, la promotion est affichée sur la facture.
Sources :