La hausse du tarif du GNR repoussée au 1er janvier 2023

Le gouvernement français a annoncé mardi 25 mai que la hausse du tarif du gazole non routier (GNR) était repoussée au 1er janvier 2023. La TICPE pour le GNR devait passer en une seule fois de 18,82 à 59,40 centimes d’euro par litre.

Le GNR, quèsaco ?

Le gazole non routier (GNR) est un mélange d’hydrocarbures destiné à l’alimentation des moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer et des bateaux de navigation intérieure. Depuis le 1er mai 2011, l’utilisation du GNR est obligatoire à la place du fioul domestique pour ces véhicules.

Afin d’inciter les professionnels à utiliser des véhicules plus vertueux pour l’environnement, le gouvernement souhaite augmenter la TICPE du GNR. La TICPE est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Elle concerne les produits pétroliers lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage.

La réforme de la fiscalité du GNR

Initialement, la suppression de l’avantage fiscal du GNR devait s’effectuer en 3 paliers successifs et progressifs :

  • Premièrement, une hausse de la fiscalité au 1er juillet 2020
  • Deuxièmement, une nouvelle hausse de la fiscalité au 1er juillet 2021
  • Enfin, l’élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022, avec un taux identique à celui du gazole classique utilisé par les particuliers

L’année dernière, un amendement avait été voté pour supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021. La TICPE pour le GNR devait ainsi passer, en une seule fois, de 18,82 à 59,40 centimes d’euro par litre.

Finalement, la réforme a été de nouveau reportée au 1er janvier 2023, à cause de la crise économique actuelle. Le gouvernement précise que ce report sera inscrit au projet de loi finance rectificative (PLFR) présenté au début de cet été. Il est également prévu de maintenir le dispositif d’aides qui avait été proposé pour accompagner le secteur.

Par ailleurs, au niveau financier, cette réforme devait rapporter 870 millions en année pleine à l’État.

À noter que l’augmentation de la fiscalité du GNR ne concerne pas certains secteurs comme l’agriculture, la manutention portuaire ou certaines industries extractives. En effet, ces secteurs, fortement soumis à la concurrence internationale, sont exclus de la réforme.

Sources :