Face à la hausse des coûts du gazole non routier (GNR), essentiel aux engins de chantier, le gouvernement a mis en place une aide financière. Fixée par le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024, l’aide GNR-BTP est destinée aux PME du secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce dispositif vise à alléger la charge pesant sur ces entreprises en leur accordant une compensation partielle sur leur consommation de GNR. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’aide GNR-BTP et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’aide GNR-BTP ?
- Contexte
Face à la hausse des prix du gazole non routier (GNR), le gouvernement a mis en place en 2024 une aide financière pour soutenir les PME du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce carburant, essentiel au fonctionnement des engins de chantier, représente un poste de dépense majeur pour les entreprises du BTP. Cette mesure vise ainsi à atténuer l’impact des coûts énergétiques sur la trésorerie des entreprises.
- Montant de l’aide
L’aide GNR-BTP s’élève à 5,99 centimes d’euro par litre de GNR consommé. Elle est plafonnée à 20 000 euros par entreprise pour l’ensemble de l’année 2024. Ce dispositif permet ainsi aux PME de compenser une partie significative de leurs dépenses en carburant. Pour en bénéficier, les entreprises doivent justifier leur consommation de GNR entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Elles doivent également respecter les critères d’éligibilité définis par le gouvernement.
Comment en bénéficier ?
- Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide GNR-BTP, les entreprises doivent remplir plusieurs critères d’éligibilité. Il doit s’agir de PME de 15 salariés et moins, résidentes fiscales françaises et exerçant une activité économique dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics. Elles doivent également justifier d’une consommation de GNR pour leur matériel. Enfin, elles doivent être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales.
- Modalités de demande
Pour déposer une demande, les entreprises doivent se rendre sur le site impots.gouv.fr à compter de fin mars 2025. Elles devront fournir la liste des factures d’achat 2024 de GNR et remplir un formulaire en ligne. Les justificatifs devront être déposés sur l’espace professionnel des PME dans un délai de 3 mois à partir de la date d’ouverture du service. C’est pourquoi, il est recommandé de préparer les documents nécessaires à l’avance pour faciliter la procédure.
Sources :
