Pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, des mesures de soutien ont été mises en place par le Gouvernement. Les critères d’éligibilité pour ces aides sont basés sur des facteurs tels que les revenus et la composition des ménages, le mode de chauffage utilisé, la taille des structures et l’impact sur les finances. Pour les particuliers, 4 mesures sont mises en place. Découvrez-les en détail ci-dessous.
Chèque énergie
- Le chèque énergie « classique »
Pour qui ?
Le chèque énergie s’adresse aux ménages aux revenus très modestes. Ils sont 5,8 millions et représentent 20 % des ménages en France.
Comment ?
Le chèque énergie est un dispositif qui permet aux ménages éligibles, sur la base de leurs ressources, de payer des factures d’énergie liées à leur logement. Les bénéficiaires le reçoivent par courrier, sans aucune démarche requise de leur part. Son montant varie chaque année, allant de 48 € à 277 € en 2022. A savoir qu’il est cumulable avec d’autres chèques énergie.
- Le chèque exceptionnel « opération fioul »
Pour qui ?
Le chèque énergie exceptionnel « opération fioul » est à destination des ménages qui ont déjà bénéficié du chèque énergie « classique » en 2022 et qui ont déjà utilisé un chèque énergie auprès d’un vendeur de fioul domestique. Il concerne également les autres ménages qui se chauffent au fioul domestique, sous conditions de ressources et qui en font la demande en ligne.
Comment ?
Pour les ménages qui ont déjà bénéficié du chèque énergie, ils le reçoivent automatiquement depuis novembre 2022. Il n’y a aucune démarche particulière à accomplir. Les nouveaux bénéficiaires doivent demander le chèque en ligne, sur une plateforme spécifique, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité.
A noter que le montant varie selon les bénéficiaires. Il est de 200 € pour ceux qui ont déjà reçu le chèque énergie classique 2022. Il est de 100 ou 200 € pour les nouveaux bénéficiaires, en fonction de leurs revenus.
Ce chèque est cumulable avec d’autres types de chèques énergie, à l’exception du chèque « opération bois ».
Il existe également un chèque énergie « exceptionnel » et un chèque exceptionnel « opération bois ». Retrouvez plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition écologique.
Bouclier tarifaire sur l’électricité
Pour qui ?
Le bouclier tarifaire sur l’électricité concerne principalement les consommateurs résidentiels. Il touche aussi les petites collectivités territoriales et les petits consommateurs professionnels en métropole continentale assimilés à des clients résidentiels. Enfin, il s’adresse également à tous les consommateurs dans les zones non interconnectées, comme la Corse et les territoires ultramarins.
Comment ?
L’augmentation des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) sont bloqués à 4 % TTC jusqu’au 31 janvier. À partir du 1er février 2023, le bouclier tarifaire sera donc calculé en se basant sur les TRVe gelés, avec une limitation de hausse à 15 % TTC.
Bouclier tarifaire sur le gaz naturel
Pour qui ?
Le bouclier tarifaire sur le gaz naturel s’adresse aux particuliers consommant moins de 30 MWh/an. Il concerne également les petites copropriétés consommant moins de 150 MWh/an et ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel.
Comment ?
Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg) ont été gelés à leur niveau toutes taxes comprises (TTC) d’octobre 2021 à décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire est ainsi calculé en se basant sur les TRVg gelés, avec une limitation de hausse à 15 % TTC en moyenne.
Indemnité carburant
Pour qui ?
L’indemnité carburant est pour les particuliers ayant des revenus qui se situent dans les 5 premiers déciles, qui travaillent et qui prennent leur voiture pour aller travailler. Le dédommagement est valable pour tout type de véhicule, à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
Comment ?
Pour compenser la fin de la remise à la pompe sur les carburants le 31 décembre 2022, le Gouvernement a mis en place une indemnité carburant. Elle est versée à la moitié des ménages français à partir de janvier 2023, soit 10 millions de personnes. D’une valeur de 100 €, elle peut s’élever à 200 € pour un couple qui travaille et qui possède 2 véhicules. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de remplir un formulaire sur impots.gouv.fr. Le bénéficiaire reçoit ensuite l’aide directement sur son compte bancaire, sans démarche supplémentaire.
Sources :