L’entretien annuel d’une chaudière au fioul est une obligation légale, mais les responsabilités varient entre propriétaire et locataire. La maintenance permet de garantir la santé et la sécurité des habitants du logement, mais aussi d’assurer un fonctionnement optimal, économique et respectueux de l’environnement. Dans cet article, découvrez qui doit assurer l’entretien de la chaudière en fonction de son type, individuelle ou collective. En effet, même si l’entretien de la chaudière est principalement à la charge du propriétaire, le locataire a sa responsabilité.
Une obligation qui varie selon le type de chaudière
L’entretien annuel de la chaudière à fioul par un professionnel qualifié est une obligation légale. Peu importe l’ancienneté de la chaudière, l’entretien est à effectuer chaque année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.
Pour les logements équipés d’une chaudière individuelle : l’entretien est à la charge de l’occupant. Si le propriétaire occupe le logement, c’est lui qui doit s’en charger. Si le logement est loué, c’est au locataire de s’en occuper, sauf s’il existe une disposition contraire indiquée dans le bail.
Pour les logements équipés d’une chaudière collective : l’entretien est à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. Le coût pour le locataire est alors intégré dans la provision sur charges avec le loyer.
La règlementation précise que les réparations mineures sont également à la charge de l’occupant. Les réparations importantes ou le remplacement de la chaudière sont quant à elles de la responsabilité du propriétaire.
A noter que l’obligation d’entretien concerne les chaudières au fioul, mais aussi au gaz, bois, charbon et multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Ainsi que les pompes à chaleurs et les appareils de chauffage avec ventilation.
Un entretien indispensable et utile
L’entretien des systèmes de chauffage est une démarche cruciale pour assurer la santé et la sécurité des occupants. En effet, un équipement mal entretenu peut potentiellement entraîner des risques graves. Il peut s’agir d’incendies ou d’émanations de monoxyde de carbone, un gaz dangereux et mortel à forte concentration. Un équipement mal entretenu et/ou une pièce mal ventilée provoquent les intoxications au monoxyde de carbone. C’est pourquoi, l’entretien est une exigence légale car il vise à prévenir de tels dangers.
La maintenance consiste en la vérification du bon fonctionnement de la chaudière au fioul. Si nécessaire, elle comporte également le nettoyage et le réglage de l’appareil, ainsi que la vérification des conduits destinés à la distribution de la chaleur et à l’arrivée d’air de combustion. Le chauffagiste peut également effectuer une mesure du monoxyde de carbone, évaluer le rendement de la chaudière et vous fournir des conseils. Son expertise permet d’en savoir plus sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
A la suite de l’opération, le professionnel remet une attestation d’entretien, dans un délai de 15 jours. Elle doit comporter la liste des opérations effectuées et des défauts corrigés lors de la visite d’entretien, le taux de monoxyde de carbone mesuré, la performance énergétique et environnementale estimée de la chaudière ainsi que les conseils pour utiliser au mieux la chaudière et l’installation de chauffage. Vous devez conserver ce document pendant au moins 2 ans.
Sources :