À partir du 1er juillet 2022, vous pouvez continuer à utiliser vos chaudières à fioul sans changer de combustible. Vous pouvez également continuer à entretenir et réparer votre chaudière. Et pour les nouveaux équipements ? Un nouveau plafond d’émissions de gaz à effet de serre est mis en place pour les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude. Mais que dit exactement le décret du gouvernement ? Quelles sont les dérogations possibles ? Existe-t-il des aides financières pour remplacer les anciens équipements ? Découvrez les réponses en détail ci-dessous !
Ce que dit le décret du gouvernement
Le 6 janvier 2022, le gouvernement a publié le décret n°2022-8 au Journal officiel. Il s’inscrit dans la stratégie de réduction des émissions des gaz à effet de serre des bâtiments. Il porte sur « le résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment ».
Ce décret précise que l’installation de chaudières au fioul ou au charbon ne sera pas autorisée au 1er juillet 2022. En effet, tous les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude devront respecter la nouvelle norme mise en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau plafond d’émissions de gaz à effet de serre est ainsi fixé à 300 gCO2eq/KWh PCI.
Ainsi, ce plafond conduit à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, dont la combustion dépasse le seuil. Cependant, les appareils déjà en fonction pourront continuer d’être utilisés, entretenus et réparés.
Les dérogations et les aides financières
Afin de prendre en compte certaines situations spécifiques, des dérogations sont possibles. Par exemple, lorsque les travaux nécessaires seraient techniquement impossibles ou contreviendraient à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété. Une exception est également prévue s’il n’y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants et qu’aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d’électricité.
Pour encourager le remplacement des anciens équipements, soutenir les ménages et les entreprises du secteur tertiaire, des aides financières existent. Par exemple, pour remplacer une chaudière vétuste, les aides peuvent atteindre jusqu’à 4 000 €. Il s’agit des aides « Coup de pouce chauffage », « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » et « MaPrimeRénov’ ».
Les chaudières alimentées avec un biocombustible liquide, tels que le Biofioul, pourront continuer à être installées. Aussi, si le brûleur est endommagé, il pourra être remplacé par un brûleur compatible au Biofioul, sans avoir besoin de remplacer toute la chaudière. L’équipement respectera ainsi le plafond d’émission de 300 gCO2eq/KWh PCI.
En résumé
Si vous êtes propriétaire d’une chaudière au fioul, vous pouvez continuer à l’utiliser sans changer de combustible. C’est pourquoi, vous pouvez commander votre fioul domestique comme à votre habitude. De plus, vous êtes invités à entretenir correctement votre chaudière et à la réparer, quand cela est possible.
Quand votre chaudière au fioul arrivera en fin de vie et ne pourra plus être réparée, vous devrez opter pour un équipement respectant le nouveau plafond d’émissions de gaz à effet de serre.
Sources :