Réagissant aux préoccupations des agriculteurs français, le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé un ensemble de mesures le 26 janvier dernier. Ces décisions marquent un virage significatif dans la politique fiscale et dans le soutien au secteur agricole. Au cœur de ces annonces, l’annulation de la hausse de la taxe sur le Gazole Non Routier (GNR) et l’avancement du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE). Ces changements, conçus pour soulager la trésorerie des exploitations agricoles, reflètent un engagement fort en faveur de pratiques agricoles durables et de la préservation des revenus des agriculteurs.
Des mesures d’urgence et un revirement sur la taxe du GNR agricole
Face à la colère des agriculteurs, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une série de mesures. Il propose de mettre en place des dispositions d’urgence pour faire face aux situations critiques, ainsi que des évolutions visant à simplifier la vie des agriculteurs et défendre leurs revenus. Ces mesures s’inscrivent dans une perspective d’indépendance agricole et alimentaire, avec des pratiques de production saines, sûres et durables.
Concernant le GNR, une hausse du prix était initialement prévue dans la loi de finances 2024. Gabriel Attal a annoncé l’annulation de la hausse de la taxe du GNR agricole. Le but est d’éviter d’étouffer la trésorerie des exploitations. En effet, les agriculteurs peuvent consommer jusqu’à 45 l/h de GNR, soit environ 600 €/j.
Un remboursement anticipé de la TICPE pour soutenir les agriculteurs
Une autre mesure a été mise en place : l’avancement du remboursement partiel de la TICPE. D’habitude, elle est ouverte à partir du mois de juin. Cette année, elle commence début février. Ainsi, les agriculteurs pourront se faire rembourser de manière anticipée 50 % de la TICPE. Cette décision permet d’alléger la trésorerie des exploitants plus tôt dans l’année. Pour une exploitation utilisant 7 000 l de GNR, cela représente par exemple une avance de plus de 700 €. Au niveau national, cela représente un gain de trésorerie de 200 millions d’euros pour les agriculteurs.
Pour accéder à la plateforme de remboursement de la TICPE, rendez-vous sur le portail Chorus Pro. Puis, allez dans la rubrique « Facturation », onglet « Remboursement de taxes ». A partir de cet espace, les exploitants agricoles et autres bénéficiaires peuvent déposer leurs demandes de remboursement de la TICPE, sur la base des achats réalisés en 2023. L’avance de 50 % sera ensuite versée sous 15 jours, pour apporter un soutien immédiat de trésorerie et pallier les difficultés économiques.
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