À compter du 1er juillet 2024, une nouvelle réforme gouvernementale offrira aux agriculteurs une réduction immédiate sur le GNR. Annoncée le 26 janvier dernier, cette initiative vise à alléger les charges financières des agriculteurs en supprimant la nécessité de demander un remboursement de l’accise sur les produits énergétiques. Cette tarification avantageuse, fixée à 3,86 €/hL pour les travaux agricoles et forestiers, simplifiera les démarches administratives et se traduira par des économies directes pour les exploitants. Ce changement marque une étape dans le soutien au secteur agricole, en garantissant une gestion plus efficace des coûts énergétiques.
La nouvelle réforme du GNR en détails
Le 26 janvier dernier, le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour soutenir le secteur agricole. Parmi les décisions, l’annulation de la hausse de la taxe sur le Gazole Non Routier (GNR) et l’avancement du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE). A noter que depuis, la TICPE remboursable est renommée « accise sur les produits énergétique ».
À partir du 1er juillet 2024, la demande de remboursement de cette accise ainsi que son remboursement l’année qui suit la consommation, sont terminés. En effet, les agriculteurs auront la possibilité de régler directement leurs factures avec un tarif réduit sur GNR. Les fournisseurs mettront ainsi à disposition un GNR au tarif réduit d’accise pour les travaux agricoles et/ou forestiers, à 3,86 €/hL. En plus de réduire les démarches administratives, cela permet aux agriculteurs de profiter d’un avantage financier. Par exemple, pour 1 000 litres de GNR, cela représente une économie de 209 €.
Concernant les exceptions, il faut noter que cette tarification concerne uniquement les travaux agricoles et/ou forestiers. Elle ne s’applique pas aux travaux publics. De plus, le dispositif ne s’applique pas pour les livraisons de GNR réalisées dans les stations-services. Ainsi, pour les professionnels qui s’y s’approvisionnent, ils doivent utiliser la méthode traditionnelle de remboursement, auprès de la DGFiP, pour profiter du tarif réduit.
Les modalités pour bénéficier de la réduction tarifaire
Les exploitants agricoles devront fournir une attestation délivrée par les douanes lors de l’achat de GNR afin de profiter du tarif réduit de 3,86 €/hl. Pour cela, c’est très simple, il suffit de remplir un formulaire sur la plateforme en ligne « Démarche simplifiée ».
Le formulaire comprend les éléments suivants :
- Nom, prénom, e-mail, adresse, forme juridique de l’entité, numéro Siret
- Nature de l’activité agricole
- Historique de remboursement de TICPE des années précédentes
- Nombre de cuves de GNR
- Adresse de livraison
Une fois le formulaire dument complété, l’attestation est délivrée automatiquement et prête à être présentée aux distributeurs de GNR.
Pour les agriculteurs qui n’auraient pas fait la démarche avant la livraison de GNR sur leur exploitation, ils seront facturés au taux standard applicable aux travaux publics, à savoir 24,81 €/hl. Ils devront ensuite utiliser la méthode traditionnelle de remboursement auprès de la DGFiP. Ils seront ainsi dédommagés l’année suivante, comme c’était le cas les années précédentes.
Sources :