Le gouvernement français a récemment dévoilé une série de mesures de soutien destinées aux entreprises du BTP, en réponse à la suppression de l’avantage fiscal du GNR. Ces initiatives, détaillées par Bruno Le Maire, comprennent une assistance financière pour les petites entreprises, l’accélération des délais de paiement des administrations publiques et la tenue d’un Conseil national de la construction et de la rénovation. Cependant, les réactions divergentes des principales organisations professionnelles du secteur révèlent des enjeux à considérer.
Le gouvernement annonce des mesures de soutien aux entreprises du BTP
À la suite des récentes dispositions prises par le gouvernement pour soutenir le secteur agricole, il a également annoncé des mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a ainsi révélé 3 initiatives.
Premièrement, un accompagnement des petites entreprises du BTP à la trajectoire de hausse du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier (GNR). Cette disposition concerne uniquement les entreprises du secteur du BTP qui n’excèdent pas 15 salariés. Elles pourront bénéficier d’un accompagnement équivalent à 5€99 par litre de GNR, avec une limite fixée à 20 000 €.
Deuxièmement, des mesures concernant l’accélération des délais de paiement des administrations publiques. Un projet de loi de simplification est en effet en cours de rédaction. Il a pour objectif de réduire les délais de paiement des administrations publiques, ce qui participera à améliorer la trésorerie des entreprises.
Troisièmement, la tenue d’un Conseil national de la construction et de la rénovation. Ce Conseil abordera l’ensemble des thématiques propres au secteur du BTP. Il sera conduit dans la poursuite des travaux des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023.
Les réactions divergentes des principales organisations professionnelles du secteur
Pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB), ces annonces vont dans le bon sens. Cependant, des efforts supplémentaires sont à réaliser pour protéger les artisans et les entrepreneurs. L’organisation demande ainsi l’extension de la compensation de la hausse du GNR aux entreprises de plus de 15 salariés, pour éviter toute distorsion de concurrence.
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) est également satisfaite de ces mesures. Elle estime que leurs revendications ont été entendues et que les spécificités des TPE du bâtiment ont été correctement prises en compte. Pour la CAPEB, la principale préoccupation est maintenant le niveau d’activité et l’importance de relancer le travail.
De même, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) est satisfaite des annonces gouvernementales. Cependant, la création du seuil entraine des difficultés, principalement une distorsion de concurrence parmi les petites et moyennes entreprises. Aussi, la FNTP souhaite rester attentive aux conditions de mise en œuvre concernant les délais de paiement.
A l’inverse, la Chambre Nationale des Artisans des Travaux publics et du Paysage (CNATP) est insatisfaite des mesures annoncées. Pour l’organisation professionnelle, toutes les entreprises devraient bénéficier de la compensation de l’augmentation du GNR. Elle propose ainsi de fixer un seuil à 50 salariés et une consommation à 300 000 l.
Sources :