Chaudière au fioul : bientôt interdite ? Depuis le 1er juillet 2022, la loi ne permet plus l’installation de nouveaux équipements de chauffage ou de production d’eau chaude. Puis-je garder ma chaudière au fioul ? Quelles sont les règles pour conserver son installation de chauffage au fioul ?
Chaudière au fioul à partir de 2022 : ce que dit la loi
Depuis le 1er juillet 2022, les équipements neufs dédiés au chauffage ou à la production d’eau chaude dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, doivent respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.
Suivant la logique de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or, la combustion des équipements neufs fonctionnant au fioul dépassent ce seuil d’émissions de CO2.
Les foyers qui possédaient déjà un chauffage au fioul avant cette date peuvent évidemment conserver leur chaudière au fioul. Toutefois, si le chauffage tombe en panne, il leur sera interdit de reprendre un chauffage au fioul neuf. Attention, ce n’est pas le fioul qui est interdit mais l’installation de nouvelles chaudières.
Les conditions pour garder sa chaudière au fioul
Cela signifie que vous pouvez garder votre chaudière au fioul tant qu’elle est en bonne santé. C’est-à-dire :
- Si elle est encore fonctionnelle ;
- Si elle ne montre pas de signe de fatigue ;
- Si elle continue de vous chauffer de façon économique.
Si votre chaudière au fioul présente une anomalie et qu’elle ne fonctionne plus, il est toujours possible de la réparer. En revanche, si celle-ci est défectueuse et qu’il faut la remplacer, il ne vous sera pas possible de choisir une nouvelle chaudière au fioul.
Si un remplacement est nécessaire :
- Un remplacement avec une chaudière au fioul fonctionnant au biofioul F30 (à base de colza) est possible.
- Vous pouvez installer une chaudière fioul si celle-ci intervient en relève d’un autre système de production de chauffage et qu’il ne s’agit pas du système de production principal.
Les cas d’exemptions d’utilisation d’une chaudière au fioul
Cependant, la loi prévoit tout de même des cas d’exemptions qui permettent d’installer une chaudière au fioul :
- s’il y a une impossibilité technique liée aux caractéristiques de votre bâtiment ;
- s’il y une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel. Et si l’installation d’un nouvel équipement nécessite des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité.
En justifiant de l’une de ces situations, vous pouvez faire partie des quelques logements qui n’ont pas d’autres moyens que de se chauffer au fioul. Vous bénéficierez donc d’une dérogation pour conserver le fioul comme énergie et pour vous équiper en gardant votre chaudière au fioul ou en achetant un nouveau modèle.
Sources :