Chaudière : les charges du locataire et les charges du propriétaire

Chaudière : les charges du locataire et les charges du propriétaire

Posté le 31 Jan 2019

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Les charges locatives sont prévues et listées par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Les charges non mentionnées dans cette loi relèvent, par défaut, du propriétaire. Qu’en est-il de la chaudière ?

Les charges du locataire

Le locataire doit payer et veiller à l’entretien de la chaudière individuelle. Cet entretien, fait par un professionnel qualifié, doit avoir lieu chaque année. Le locataire peut conclure un contrat annuel d’entretien auprès du professionnel de son choix. Le propriétaire ne peut pas lui imposer un prestataire.

L’entretien comprend :

  • la vérification
  • le nettoyage
  • le réglage
  • des conseils

A la fin de l’entretien ou 15 jours après maximum, le locataire reçoit une attestation qu’il doit conserver 2 ans.

En cas de défaut d’entretien, les charges du propriétaires relèvent du locataire négligent.

Les charges du propriétaire

Si la chaudière est collective, l’entretien et son coût relèvent du propriétaire ou du syndic de copropriété.

Si chaudière est individuelle et entretenue, le propriétaire prend à sa charge les grosses réparations et le remplacement éventuel de la chaudière. Le professionnel qualifié évalue si les réparations sont petites et à la charge de locataire, ou importantes et à la charge de propriétaire.

Dans ce cas, le locataire doit informer le propriétaire ou l’agence locative par lettre recommandée avec accusé de réception.

A éviter en cas d’absence d’autorisation, d’une part, ou de réponse du propriétaire, d’autre part :

  • faire effectuer les travaux
  • cesser de payer le loyer

Il y a des voix de recours :

  • les associations de consommateur
  • le Tribunal d’instance

Sources :