La facturation électronique s’installe progressivement dans toutes les entreprises françaises. Les exploitations agricoles et les entreprises du BTP sont concernées, dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA et établies en France. Attention cependant, pour les acheteurs de gazole non routier (GNR), la facture mérite une attention particulière car elle porte le tarif réduit d’accise et justifie les demandes d’aide. 

Facturation électronique : où en est-on ? 

La réforme avance par étapes. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. 

L’obligation d’émettre suit un autre calendrier. Les grandes entreprises et les ETI s’y plient depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Les PME et les microentreprises ont jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2027. 

Dans tous les cas, les factures transitent par une plateforme agréée. C’est elle qui réceptionne les factures de vos fournisseurs, les met à disposition et en assure la transmission. Chaque entreprise doit donc en choisir une et s’y inscrire. 

Pourquoi la facture de GNR compte double 

Pour un utilisateur de GNR, la facture joue deux rôles essentiels : 

  • Elle applique d’abord le tarif réduit d’accise. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, le distributeur le déduit directement en pied de facture, sans remboursement a posteriori. Pour en bénéficier, l’exploitant transmet une attestation d’éligibilité à son fournisseur avant la livraison. Cette attestation s’obtient en ligne auprès des douanes et reste valable trois ans. Elle concerne les agriculteurs, les exploitants forestiers, les viticulteurs et les conchyliculteurs. 
  • Elle sert ensuite à justifier les demandes d’aide. Le remboursement de 15 centimes par litre, par exemple, exige les factures du mois concerné. Nous détaillons la démarche dans notre article sur l’aide GNR agricole. 

Ce que cela change concrètement 

Le fond, lui, ne bouge pas, c’est-à-dire que le tarif réduit et l’attestation restent identiques. C’est la forme qui évolue. 

Vos factures de GNR arriveront via votre plateforme agréée, et non plus par courrier ou par simple PDF. Les données y circulent sous un format structuré. Ce cadre limite les erreurs de saisie et facilite les vérifications, notamment sur le tarif appliqué. L’archivage y gagne aussi, retrouver une facture d’un mois précis devient plus simple au moment de déposer une demande d’aide. 

Les premières démarches à engager 

Quelques étapes suffisent pour aborder la transition sereinement : 

  • Faites le point sur votre situation avec votre comptable ou votre centre de gestion.
  • Choisissez une plateforme agréée et inscrivez-vous, si ce n’est pas déjà fait. 
  • Organisez le suivi de vos factures de carburant : réception, contrôle du tarif appliqué et archivage. 
  • Vérifiez que votre attestation GNR reste valide et que votre fournisseur l’a bien reçue. 

Pensez enfin à transmettre vos coordonnées de facturation à jour à votre distributeur. Pour vos besoins en GNR et en fioul, vous pouvez demander un devis ou trouver votre revendeur bp.

Sources :