Il s’agit d’une incitation financière qui concerne les propriétaires de maisons individuelles.
Cette offre permet de réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, particulièrement si elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
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Les offres financées par la prime Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »
OBTENEZ JUSQU’À 20 000€ POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION GLOBALE DE VOTRE MAISON
En fonction de vos revenus et des travaux réalisés, bp France vous accompagne dans l’obtention des aides auxquelles vous pouvez prétendre et notamment celles qui sont cumulables aux CEE. Le Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle vous permet d’obtenir les primes suivantes par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée :
Au global, les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55 %.
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée).
Pour les opérations relatives à des bâtiments dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
| Revenus modestes | 350€/MWh | |
| Revenus classiques | 300€/MWh |
Autres travaux :
| Revenus modestes | 250€/MWh | |
| Revenus classiques | 200€/MWh |
Chiffres de décembre 2022.
Vous pouvez consulter la plateforme écologie.gouv.fr pour les modalités complètes du coup de pouce.
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire.
La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :
(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée,
où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.
L’audit énergétique avec bp France pour la rénovation de votre maison
Formés à la méthodologie des audits énergétiques, les équipes bp France interviennent directement au sein de votre logement afin de réaliser un diagnostic complet de votre maison en utilisant un logiciel accrédité ainsi que les outils réglementaires suivants :
- compteur d’énergie
- caméra thermique infrarouge
- luxmètre
- équipement de mesure et ou d’enregistrement de températures et de débits de ventilation, etc.
Nous serons alors en mesure de vous fournir un rapport d’audit sur lequel figurent, toutes les mesures nécessaires destinées à réduire vos factures d’énergie : Il pourra s’agir de simples recommandations mais aussi d’éventuels travaux visant à ameliorer les performances énergétiques de votre logement.
L’étude énergétique est réalisée conformément aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération. »
Une fois l’audit réalisé, grâce à notre offre d’assistance à maîtrise d’ouvrage, nous avons alors la possibilité de vous accompagner tout au long de la réalisation de votre projet de rénovation énergétique, jusqu’à la réception des travaux.
La Prime Rénovation Globale : une assistance à la maîtrise d’ouvrage et un accompagnement pour le financement des travaux
À chaque étape, grâce à notre offre rénovation globale, bp France vous assiste et vous aidera à :
- choisir les options techniques les plus performantes et les mieux adaptées à votre projet
- sélectionner les meilleurs professionnels grâce à notre réseau de partenaires certifiés
- constituer votre plan de financement complet
- obtenir les différentes aides à la rénovation énergétiques cumulables
Attention : Les offres financières prévues par la prime énergie rénovation globale ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat..
Pourquoi engager une rénovation globale de votre logement ?
- Vous réalisez des économies d’énergie réelles et importantes, mesurées précisément après les travaux.
- Le montant de la prime rénovation globale est calculé selon ces économies d’énergie confirmées : plus d’économies, plus de primes !
- Vous diminuez sensiblement votre facture d’énergie et améliorez le confort de votre logement !
Les engagements de bp France : signataire de la charte Coup de Pouce Rénovation Globale
Nous nous engageons à mettre en place une politique de contrôle sur site des travaux relevant de l’opération de rénovation globale d’une maison individuelle. Ces contrôles sont réalisés sur chacune de ces opérations en amont du dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Ces contrôles sont menés par des organismes tiers accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport tenu à disposition du PNCEE.
Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle et comprend la liste des opérations contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants.
bp France s’engage à transmettre au PNCEE avec chaque dossier de demande contenant des opérations de rénovation globale d’une maison individuelle, la synthèse des contrôles menés sur les opérations incluses dans cette demande ainsi que des informations sur les suites données aux contrôles non satisfaisants.
Quelle est la démarche à suivre ?
1. Faire réaliser une étude thermique
Définir le projet de rénovation globale de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux ;
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus.
2. Vérifier que vous êtes éligible
Vérifiez votre niveau de prime en consultant le tableau des conditions de ressources dans la rubrique dédiée ;
Vous pouvez consulter la plateforme écologie.gouv.fr pour les modalités complètes du coup de pouce.
3. Choisissez l’opération de rénovation que vous souhaitez effectuer
Parmi les offres décrites dans la rubrique des services proposés, choisissez celle qui répond à vos besoins ;
4. Envoyez votre demande au mandataire de bp France :
5. Acceptez l’offre « Coup de pouce » de bp France
Parmi les offres décrites dans la rubrique des services proposés, choisissez celle qui répond à vos besoins ;
6. Signez le devis proposé par un professionnel RGE
Attention aux conditions à respecter sur les performances des équipements, et au choix de l’entreprise qui doit être qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date de signature du devis ;
7. Faites réaliser les travaux par un professionnel RGE
Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise ;
8. Mettre à jour l’étude énergétique
Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
9. Envoyez vos documents (factures, attestations sur l’honneur, etc)
Envoyez-les par mail à notre partenaire qui les traitera pour le compte de bp France, en prenant soin de respecter les délais ;
10. Des contrôles in situ pourront être réalisés
Les bénéficiaires pourront être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation des travaux sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles, toitures ou planchers.
bp France vous accompagne
Financement des travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’économies d’énergie par bp France.
Le réseau FAIRE vous accompagne pour tous vos projets d’efficacité énergétique !