Les services
Installer une chaudière biomasse
- Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
- La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5
- Cette opération ne concerne que les maisons individuelles existantes
- Cette mention est portée sur la facture
- En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation
Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
- La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation)
- Le niveau d’efficacité énergétique doit figurer sur le devis, la fiche technique du produit, son étiquetage énergétique et sur la facture
- En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation
Installer un système solaire combiné
- Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
- Cette opération ne concerne que les maisons individuelles existantes
- Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
- Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente
- La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité
- En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation
Installer une pompe à chaleur hybride
- Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
- La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation)
- La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum
- L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique
- Cette mention est portée sur la facture
- En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation
Installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
- Les offres pour une prime jusqu’à 1 200€ (selon ressources)
- L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92%
- Cette mention est portée sur la facture
- La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture
- En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation
Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou équivalent
- Les offres pour une prime jusqu’à 800€ (selon ressources)
- Cette opération ne concerne que les maisons individuelles existantes
- Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%
- Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%
- La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil
- Les performances pour les appareils de chauffage au bois doivent respecter les exigences Flamme verte 7* ou équivalent
- En remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon
Raccordement à un réseau de chaleur
- Les offres pour une prime jusqu’à 700€ (selon ressources)
- L’opération vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur
- La prime est déterminée par logement raccordé
- La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture
- La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau
- Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
- Les offres pour une prime jusqu’à 700€
- Le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
- Les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans et disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux
- Mise en place par un professionnel d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel
- Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres
- Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce)
- Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé
- Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits
Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant
- Les offres pour une prime jusqu’à 100€
- En remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité-performance catégorie A », « NF Electricité-performance catégorie B » ou « NF Electricité-performance catégorie 1* »
- Il est labellisé NF Électricité performance 3*œil ou possède des performances équivalentes
- L’émetteur électrique neuf est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées
- Il est muni des fonctions avancées suivantes :
- Régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K
- Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »
- Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »
- Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant à minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne
- Le devis et la facture mentionnent les fonctions avancées détaillées ci-dessus et la labellisation NF Électricité performance 3* œil de l’émetteur
- Fournir la fiche technique et/ou la certification NF Electricité-performance catégorie 3*oeil pour justifier les performances du matériel
