Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation)
Le niveau d’efficacité énergétique doit figurer sur le devis, la fiche technique du produit, son étiquetage énergétique et sur la facture
En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation
Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
Cette opération ne concerne que les maisons individuelles existantes
Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente
La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité
En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation
Installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
Les offres pour une prime jusqu’à 1 200€ (selon ressources)
L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92%
Cette mention est portée sur la facture
La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture
En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation
Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou équivalent
Les offres pour une prime jusqu’à 800€ (selon ressources)
Cette opération ne concerne que les maisons individuelles existantes
Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%
Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%
La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil
Les performances pour les appareils de chauffage au bois doivent respecter les exigences Flamme verte 7* ou équivalent
En remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon
Les offres pour une prime jusqu’à 700€ (selon ressources)
L’opération vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur
La prime est déterminée par logement raccordé
La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau
Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
Les offres pour une prime jusqu’à 700€
Le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
Les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans et disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux
Mise en place par un professionnel d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce)
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits
Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant
Les offres pour une prime jusqu’à 100€
En remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité-performance catégorie A », « NF Electricité-performance catégorie B » ou « NF Electricité-performance catégorie 1* »
Il est labellisé NF Électricité performance 3*œil ou possède des performances équivalentes
L’émetteur électrique neuf est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées
Il est muni des fonctions avancées suivantes :
Régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K
Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »
Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »
Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant à minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne
Le devis et la facture mentionnent les fonctions avancées détaillées ci-dessus et la labellisation NF Électricité performance 3* œil de l’émetteur
Fournir la fiche technique et/ou la certification NF Electricité-performance catégorie 3*oeil pour justifier les performances du matériel
