Une aide à la rénovation énergétique dédiée aux copropriétés

Les copropriétés regroupent un volume important de l’ensemble du bâti français. Les projets de rénovation énergétique en copropriétés peuvent parfois rencontrer des difficultés sur les plans financiers, techniques, décisionnaires ainsi qu’en matière de délais.

Le parc de copropriétés compte en effet 6,9 millions de résidences principales (28% du parc de résidences principales), réparties dans 617 000 copropriétés environ.

L’offre Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif permet à bp France de présenter une offre globale d’accompagnement et de financement aux copropriétés respectant les conditions d’éligibilité pour bénéficier des primes du Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif afin de simplifier et fluidifier les démarches de celles-ci dans le cadre de travaux d’économies d’énergie.

Au global, les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 %.

La Prime Coup de Pouce dédiée aux copropriétés pour le changement d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul :

Travaux de rénovation globale : Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation*

Autres travaux :

Chiffres de décembre 2022.

Vous pouvez consulter l’ensemble des modalités coup de pouce sur la plateforme gouvernementale dédiée.

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.

Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage de qualité avec bp France

bp France vous assiste dans la réalisation de l’intégralité du projet de rénovation performante de votre copropriété, et principalement à :

• déterminer les options techniques et sélectionner les professionnels les mieux adaptés à votre projet
• construire le plan de financement
• obtenir les aides octroyées aux copropriétaires

bp France vous accompagne pendant tout le temps de vos travaux et jusqu’à leur livraison. La rénovation de votre copropriété devient donc beaucoup plus aisée à réaliser.

Les avantages d’une rénovation globale d’un bâtiment en copropriété

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Ce nouveau dispositif intitulé « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » concerne la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) » en vigueur.

Quels sont les travaux concernés ?

Ces travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments relevant de la fiche BAR-TH-145 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
– l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
– l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
– une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Qui peut bénéficier de l’offre coup de pouce ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Les engagements de bp France : signataire de la charte Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Nous nous engageons à mettre en place une politique de contrôle sur site des travaux relevant de l’opération de la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel, et notamment le changement de chaufferie fioul, charbon ou gaz. Ces contrôles sont réalisés sur chacune de ces opérations en amont du dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Ces contrôles sont menés par des organismes tiers accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.

Le rapport de contrôle atteste de la date de visite sur site de l’organisme de contrôle, des informations d’identification de la copropriété (nom, adresse, nombre et nature des lots, numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés), de la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de l’immeuble rénové, de la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au Coup de pouce Rénovation globale performante d’un bâtiment résidentiel collectif et le niveau de prime associé, de la performance des équipements et matériaux mis en place conforme à l’étude énergétique avec le ou les devis et factures définitifs, du changement des équipements de chauffage au fioul, charbon ou gaz non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit d’équipements de chauffage ne consommant pas ces types d’énergie ou au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, de la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise. Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art. Ils font également l’objet d’un archivage, et sont tenus à la disposition du PNCEE.

Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle et comprend la liste des opérations contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants.

bp France s’engage à transmettre au PNCEE avec chaque dossier de demande contenant des opérations intervenant dans la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel, la synthèse des contrôles menés sur les opérations incluses dans cette demande ainsi que des informations sur les suites données aux contrôles non satisfaisants.

bp France s’engage également à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.