Qui me verse ces primes ?
Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par bp France SAS, qui est signataire de la charte « Coup et pouce chauffage ».
Contrôles sur site :
bp France s’engage pour la réalisation de travaux de qualité et assure la gestion d’une politique de contrôle sur site des opérations.
Les inspections et les contrôles sont réalisés par un organisme de contrôle accrédité sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire et font l’objet d’un rapport que bp France archive et tient à la disposition du Pôle National des CEE les rapports de contrôle de l’ensemble des opérations contrôlées.
Par ailleurs, bp France s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle. bp France s’engage également à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La charte “Coup de pouce économies d’énergie” est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
En revanche, la prime n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats dont notamment les offres “Habiter mieux sérénité” de l’ANAH. Veuillez noter que ces offres ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Votre facture de remplacement des équipements de chauffage doit faire mention de la dépose de l’équipement existant, de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et du type d’équipement déposé ». Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut (il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée).
Pour en savoir plus
Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, vous pouvez vous rapprocher de FAIRE, le service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Il vous accompagnera à effectuer les travaux les plus adaptés et à estimer le budget nécessaire et les aides financières dont vous pouvez bénéficier.
Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, mais aussi valoriser votre bien et minimiser son entretien.
Pour programmer des travaux permettant de mener à bien votre rénovation énergétique, bp France vous invite à faire réaliser un bilan énergétique en contactant les sociétés Euro Iso ou SYG Energie, mandataires de la société bp France.