Règlement du Grand Jeu « BP vous rembourse votre plein* ! »

*en bon d’achat à valoir sur votre prochaine commande

Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société BP France (« Société Organisatrice »), SAS au capital de 244 373 561,60 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 542 034 327, dont le siège social est : BP France – Campus Saint Christophe – Bâtiment Galilée 3 – 10 avenue de l’Entreprise – 95863 CERGY PONTOISE, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « BP vous rembourse votre plein* ! » *en bon d’achat à valoir sur votre prochaine commande (ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») régit la participation au Jeu.

En participant au Jeu, tout Participant est réputé avoir pris connaissance du Règlement et en accepter pleinement et irrévocablement l’ensemble des stipulations.

ARTICLE 3 : PERSONNES CONCERNÉES

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique professionnelle majeure ou morale résidant (résidence principale) en France métropolitaine, hors DOM-TOM, (ci-après le « Participant » ou collectivement les « Participants ») à l’exclusion :

– du personnel de la société BP France ;

– du personnel des sociétés partenaires BP Superfioul participantes ou ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Partenaire Participant » ou collectivement les « Partenaires Participants ») ;

– des membres de la famille des personnes susvisées (ascendants et descendants directs, conjoints et collatéraux).

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant tout élément de nature à justifier qu’il remplit les conditions de participation au Jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des Dotations.

ARTICLE 4 : DATES

Le Jeu se déroule du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 inclus (ci-après la « Période de Référence »). La Période de Référence sera divisée en quatre sous-périodes du 1er au 30 juin inclus, du 1er au 30 juillet inclus, du 1er au 30 août inclus et du 1er au 30 septembre 2019 inclus (ci-après les « Fractions de Période »).

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU

Pour participer au Jeu, le Participant doit obtenir le CODE GRAND JEU de son fournisseur BP Superfioul participant** et s’enregistrer via l’un des moyens ci-dessous avant le 30 septembre 2019 :

– par courrier, cachet de La Poste faisant foi, à l’adresse BP 71462 76033 ROUEN Cedex, sur papier libre, avec indication de son nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, raison sociale de la société le cas échéant, Le code du fournisseur BP Superfioul participant; ou

par internet en se connectant sur le site bpsuperfioul.fr et en remplissant chaque champ du formulaire en ligne soit : son nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, raison sociale de la société le cas échéant le code du fournisseur BP Superfioul participant.

Un enregistrement par Fraction de Période. Tout contrevenant verra sa participation annulée.

** : Vous trouverez la liste de participants en vous rendant sur le site bpsuperfioul.fr

ARTICLE 6 : LES DOTATIONS

Sur l’ensemble de la Période de Référence, la société Organisatrice attribuera 48 (quarante-huit) dotations :

– 4 (quatre) bons d’achat à valoir sur le prochain plein de Gazole Non-Routier premium BP Moteur Pro d’une valeur maximum de 1000,00€ TTC*** chacun durant toute la Période de Référence.

Soit 1 (un) remboursement du plein de Gazole Non-Routier premium BP Moteur Pro d’une valeur maximum de 1000,00€ TTC par Fraction de Période.

– 4 (quatre) IPhone X, 64 Go d’une valeur maximum de 900,00€ TTC chacun durant toute la Période de Référence.

Soit 1 (un) IPhone X, 64 Go d’une valeur maximum de 900,00€ TTC par Fraction de Période.

– 40 (quarante) chèques-cadeaux ILLICADO****, d’une valeur de 50€ TTC chacun durant toute la Période de référence

Soit 10 (dix) chèques-cadeaux, d’une valeur de 50€ TTC chacun par Période de Référence.

Les valeurs commerciales ci-dessus correspondent aux prix publics toutes taxes comprises couramment pratiqués à la date de rédaction du Règlement et sont données à titre de simples indications. Les éventuelles différences constatées entre lesdites valeurs et les valeurs réelles des Dotations à la date de leur réception par les gagnants ne seront pas remboursées. À l’inverse, si la valeur réelle des Dotations venait à augmenter, le gagnant n’aurait pas à sa charge la différence de prix.

*** : Si le montant du plein est inférieur à 1000€, alors la différence sera perdue. Si le montant du plein est supérieur à 1000€, alors la différence sera à la charge du Participant. Les bons d’achat sont valides jusqu’au 30 septembre 2020 et ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils doivent être utilisés auprès d’un Partenaire Participant pour une commande de BP MoteurPro.

**** : Les cartes cadeaux ILLICADO sont utilisables dans plus de 90 enseignes, liste exhaustive disponible sur https://www.illicado.com/partenaires. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables et sont valables jusqu’à : voir le dos de la carte cadeaux.

ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS

Un tirage au sort sera effectué par Maîtres SELARL Pascal LAINÉ & Guillaume RENTY, Huissiers de Justice, dépositaires du Règlement dont l’étude est située 74, Boulevard de l’Yser – BP 37 – 76001 ROUEN CEDEX 1, dans les conditions suivantes :

– le 15 juillet 2019 parmi l’ensemble des participations adressées entre le 1er et le 28 juin 2019 inclus;

– le 16 août 2019 parmi l’ensemble des participations adressées entre le 1er et le 30 juillet 2019 inclus;

– le 16 septembre 2019 parmi l’ensemble des participations adressées entre le 1er et le 30 août 2019 inclus ;

– le 15 octobre 2019 parmi l’ensemble des participations adressées entre le 1er et le 30 septembre 2019 inclus.

Au total, 18 (dix-huit) Participants seront sélectionnés chaque Fraction de période, dont 6 (six) suppléants.

Maîtres Pascal LAINÉ ou Guillaume RENTY réaliseront 18 tirages aux dates définies ci-dessus. Les 12 premiers Participants tirés au sort seront considérés comme gagnants. Les suppléants correspondront aux Participants tirés au sort à partir du 13ème tirage. Ils seront listés par rapport à leur ordre de tirage du 13ème au 18ème.

Les gagnants seront contactés personnellement par email et/ou par téléphone aux coordonnées communiquées lors de leur participation par la Société Organisatrice afin de leur annoncer leur victoire ainsi que la procédure à suivre, définie à la seule discrétion de la Société Organisatrice, afin de se voir attribuer leur Dotation.

Sans réponse de la part des gagnants dans un délai de 1 (un) mois, la Dotation sera proposée au premier suppléant désigné dans les conditions définies ci-dessus, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Sans réponse de la part du premier suppléant dans un délai de 1 (un) mois, la Dotation sera proposée au deuxième suppléant désigné dans les conditions définies ci-dessus, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La même procédure sera suivie en absence de réponse jusqu’au 6ème suppléant. Après quoi la Dotation sera réputée perdue.

La liste des gagnants sera publiée sur le site internet www.bpsuperfioul.fr.

L’acceptation de la Dotation implique l’acceptation par le gagnant d’être mis en avant (citation de son nom, prénom, raison sociale le cas échéant et ville de résidence) et de rendre libre les droits d’images sur lesquels il apparaîtra afin de permettre à la Société Organisatrice de communiquer sur la remise des Dotations.

Les Dotations sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent être échangées sous quelque forme que ce soit.

Les Dotations seront envoyées chez le Partenaire dont le Participant a entré le code.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation au Jeu.

Tout Participant pourra, sur demande expresse de sa part, se faire rembourser les frais qu’il a engagés en vue de participer au Jeu, à savoir ses frais de timbres (tarif lent en vigueur), et/ou de connexion à Internet dans la limite du temps nécessaire pour participer au Jeu.

ARTICLE 9 : DÉFAUT DE PARTICIPATION

Le non-respect du Règlement et notamment toutes indications d’identité ou d’adresse frauduleuses, incorrectes, incomplètes et/ou illisibles entraînera l’invalidité de la participation et privera l’éventuel gagnant de sa Dotation.

En cas de litige, seule la Société Organisatrice tranchera et sa décision sera sans appel.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de se faire remettre indûment les Dotations visées aux présentes, pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

ARTICLE 10 : RESPONSABITITÉ

La Société Organisatrice pourra, à tout moment et pour toute raison, remplacer les Dotations par des Dotations de nature et de valeur commerciale équivalentes ou supérieures.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Tout Participant sera amené à fournir des données personnelles dans la cadre de sa participation au Jeu et notamment son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique, coordonnées téléphoniques.

Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu seront enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice dans le seul but de l’organisation du Jeu et plus particulièrement de la remise des Dotations aux gagnants.

Les données personnelles ainsi recueillies seront conservées pendant 12 (Douze) mois.

La Société Organisatrice s’engage à utiliser les contrôles de sécurité et techniques appropriés en application du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment à maintenir des procédures physiques, électroniques et de gestion permettant la protection des données personnelles recueillies.

Tout Participant bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles qui le concernent. Toute demande à cet égard devra être adressée à la Société Organisatrice par email à dataprotection.bpfrance@fr.bp.com ou par courrier à BP France, Délégué à la protection des données, Campus Saint Christophe – Bâtiment Galilée 3, 10 avenue de l’Entreprise, Cergy Saint Christophe, 95863 CERGY PONTOISE)

ARTICLE 12 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le Règlement complet est déposé chez Maîtres SELARL Pascal LAINÉ & Guillaume RENTY, Huissiers de Justice dont l’étude est sise 74, Boulevard de l’Yser – BP 37 – 76001 ROUEN CEDEX 1.

Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maîtres SELARL Pascal LAINÉ & Guillaume RENTY et mis en ligne sur le site internet www.bpsuperfioul.fr.

Ce Règlement est consultable sur le site bpsuperfioul.fr et peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à BP France, Campus Saint Christophe – Bâtiment Galilée 3, 10 avenue de l’Entreprise, Cergy Saint Christophe, 95863 CERGY PONTOISE (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande).

ARTICLE 13 : COMPETENCE ET LOI APPLICABLE

Le Règlement est régi par la loi française.

La Société Organisatrice et les Participants feront leurs meilleurs efforts pour régler à l’amiable tous litiges auxquels le Règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.