Règlement du Grand Jeu « Faites le plein de cadeaux avec BP Moteur Pro»

 

Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société BP France, SAS au capital de 244 373 561,60 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 542 034 327, dont le siège social est Immeuble le Cervier, 12, avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe – 95866 Cergy Pontoise Cedex (après le 18 Juin 2018, Campus Saint Christophe – Bâtiment Galilée 3 – 10 avenue de l’Entreprise – Cergy Saint Christophe – 95863 CERGY PONTOISE)   organise  un  jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé  « Faites le plein de cadeaux avec BP Moteur Pro (ci-après le « Jeu »).

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») régit la participation au Jeu.

En participant au Jeu, tout Participant est réputé avoir pris connaissance du Règlement et en accepter pleinement et irrévocablement l’ensemble des stipulations.

 

ARTICLE 3 : PERSONNES CONCERNÉES

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique professionnelle majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine, hors DOM-TOM, (ci-après le « Participant » ou collectivement les « Participants ») à l’exclusion :

  • du personnel de la société BP France ;

 

  • du personnel des sociétés partenaires BP Superfioul participantes ou ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Partenaire Participant » ou collectivement les « Partenaires Participants ») ;

 

  • des membres de la famille des personnes susvisées (ascendants et descendants directs, conjoints et collatéraux).

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant tout élément de nature à justifier qu’il remplit les conditions de participation au Jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des Dotations.

 

ARTICLE 4 : DATES

Le Jeu se déroule du 15 juin 2018 au 15 octobre 2018 inclus (ci-après la « Période de Référence »).

 

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU

Le Jeu concerne la gamme de produit BP Moteur Pro, à savoir :

  • BPMPRO B0: Produit BP Motor Pro B0
  • GNRPRO: Produit BP Motor Pro
  • BPMPFLU B0 : Produit BP Motor Pro fluvial B0
  • BPMPFLU : Produit BP Motor Pro fluvial (ci-après les « Produits »)

 

À l’exclusion de tout autre produit de la marque BP Superfioul.

Pour participer au Jeu, le Participant doit, pendant la Période de Référence, commander au minimum 1.000 litres de Produits auprès de son distributeur Partenaire.

Dans la limite des stocks disponibles et pour chaque tranche de 1.000 litres achetée (tous produits confondus) à l’occasion d’une même livraison, le Participant se verra remettre une carte contenant un code.

Le Jeu n’est pas limité en termes de participation.

Les commandes passées ne sont pas cumulables sur la Période de Référence.

Par exemple – Si le Participant commande 2.500 litres de Gazole Non-Routier premium, le Partenaire Participant lui remettra 2 (deux) cartes « Faites le plein de cadeaux avec BP Moteur Pro » au moment de la livraison du produit. Si le Participant commande 500 litres de Gazole Non-Routier premium, le Partenaire Participant ne lui remettra aucune carte au moment de la livraison du produit.

Le Participant adressera à la Société Organisatrice, et au plus tard le 22 octobre 2018 :

  • par courrier à l’adresse, GRAND JEU BP MOTEUR PRO, BP 91455, ROUEN CEDEX, la carte contenant le code accompagné, sur papier libre, de l’indication de son nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et la copie de la facture d’achat; ou

 

  • par internet en se connectant sur le site fr et en remplissant chaque champ du formulaire en ligne soit : le code carte, son nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et la copie de la facture d’achat.

 

ARTICLE 6 : LES DOTATIONS

Sur l’ensemble de la Période de Référence, la société Organisatrice attribuera 56 (cinquante-six) dotations dans l’ordre décroissant suivant :

  • 4 (quatre) Apple iPhone 8 Plus 64 Go 5,5 » Gris sidéral, d’une valeur de 765,83€ TTC

Soit 1 (un) Apple iPhone 8 Plus 64 Go 5,5 » Gris sidéral, d’une valeur de 765,83 € TTC par mois

 

  • 4 (quatre) Montres Sport Fitbit Ionic Gris graphite, d’une valeur de 291,66€ TTC

                Soit 1 (une) Montres Sport Fitbit Ionic Gris graphite, d’une valeur de 291,66€  TTC par mois

 

  • 8 (huit) Casques Marshall Major II Black, d’une valeur de 79,00€ TTC

                Soit 2 (deux) Casques Marshall Major II Black, d’une valeur de 79,00€ TTC par mois

 

  • 40 (quarante) lots BPSF, d’une valeur de 5€ TTC

                Soit 10 (dix) lots BPSF, d’une valeur de 5€ TTC par mois

 

Les valeurs commerciales ci-dessus correspondent aux prix publics toutes taxes comprises couramment pratiqués à la date de rédaction du Règlement et sont données à titre de simples indications. Les éventuelles différences constatées entre lesdites valeurs et les valeurs réelles des Dotations à la date de leur réception par les gagnants ne seront pas remboursées. A l’inverse, si la valeur réelle des Dotations venait à augmenter, le gagnant n’aurait pas à sa charge la différence de prix.

 

ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS

Un tirage au sort sera effectué par SELARL, Pascal LAINE & Guillaume RENTY, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du Règlement dont l’étude est située 74 boulevard de l’Yser, 76000 Rouen, dans les conditions suivantes :

  • le 23 juillet 2018 parmi l’ensemble des participations adressées entre le 15 juin 2018 et le 15 juillet 2018 ;
  • le 27 août 2018 parmi l’ensemble des participations adressées entre le 15 juillet 2018 et le 15 août 2018 ;
  • le 24 septembre 2018 parmi l’ensemble des participations adressées entre le 15 août 2018 et le 15 septembre 2018 ;
  • le 25 octobre 2018 parmi l’ensemble des participations adressées entre le 15 septembre 2018 et le 15 octobre 2018.

Au total, 22 (vingt-deux) Participants seront sélectionnés chaque mois, dont 8 (huit) suppléants.

Les gagnants seront contactés personnellement par email et/ou par téléphone aux coordonnées communiquées lors de leur participation par la Société Organisatrice afin de leur annoncer leur victoire ainsi que la procédure à suivre, définie à la seule discrétion de la Société Organisatrice, afin de se voir attribuer leur Dotation.

Sans réponse de la part des gagnants dans un délai de 4 (quatre) mois, la Dotation sera proposée au premier suppléant désigné dans les mêmes conditions, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Sans réponse de la part du premier suppléant dans un délai de 4 (quatre) mois, la Dotation sera proposée au deuxième suppléant désigné dans les mêmes conditions, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

La liste des gagnants sera publiée sur le site internet www.bpsuperfioul.fr.

L’acceptation de la Dotation implique l’acceptation par le gagnant d’être mis en avant (citation de son nom, prénom et ville de résidence) et de rendre libre les droits d’images sur lesquels il apparaîtra afin de permettre à la Société Organisatrice de communiquer sur la remise des Dotations.

Les Dotations sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent être échangées sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation au Jeu.

Tout Participant pourra, sur demande expresse de sa part, se faire rembourser les frais qu’il a engagés en vue de participer au Jeu, à savoir ses frais de timbres (tarif lent en vigueur), et/ou de connexion à Internet dans la limite du temps nécessaire pour participer au Jeu.

 

ARTICLE 9 : DÉFAUT DE PARTICIPATION

Le non-respect du Règlement et notamment toutes indications d’identité ou d’adresse frauduleuses, incorrectes, incomplètes et/ou illisibles entraînera l’invalidité de la participation et privera l’éventuel gagnant de sa Dotation.

En cas de litige, seule la Société Organisatrice tranchera et sa décision sera sans appel.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de se faire remettre indûment les Dotations visées aux présentes, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABITITÉ

La Société Organisatrice pourra, à tout moment et pour toute raison, remplacer les Dotations par des Dotations de nature et de valeur commerciale similaires ou supérieures.

 

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Tout Participant sera amené à fournir des données personnelles dans la cadre de sa participation au Jeu et notamment son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique, coordonnées téléphoniques.

Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu seront enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Organisatrice dans le seul but de l’organisation du Jeu et plus particulièrement de la remise des Dotations aux gagnants.

Les données personnelles ainsi recueillies seront conservées pendant 12 (Douze) mois.

La Société Organisatrice s’engage à utiliser les contrôles de sécurité et techniques appropriés en application du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment à maintenir des procédures physiques, électroniques et de gestion permettant la protection des données personnelles recueillies.

Tout Participant bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles qui le concernent. Toute demande à cet égard devra être adressée à la Société Organisatrice par email à dataprotection.bpfrance@fr.bp.com  ou par courrier à BP France, Délégué à la protection des données, Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe, 95866 CERGY PONTOISE CEDEX. (Après le 18 Juin 2018, l’adresse sera la suivante : BP France, Délégué à la protection des données, Campus Saint Christophe – Bâtiment Galilée 3, 10 avenue de l’Entreprise, Cergy Saint Christophe, 95863 CERGY PONTOISE)

 

ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement complet est déposé chez SELARL, Pascal LAINE & Guillaume RENTY, Huissiers de Justice Associés, dont l’étude est sise, 74 boulevard de l’Yser, 76000 Rouen.

Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez SELARL, Pascal LAINE & Guillaume RENTY, Huissiers de Justice Associés et mis en ligne sur le site internet www.bpsuperfioul.fr.

Ce Règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à BP France, Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe – 95866 CERGY PONTOISE CEDEX (Après le 18 Juin 2018, BP France, Campus Saint Christophe – Bâtiment Galilée 3, 10 avenue de l’Entreprise, Cergy Saint Christophe, 95863 CERGY PONTOISE) (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande).

 

ARTICLE 13 : COMPETENCE ET LOI APPLICABLE

Le Règlement est régi par la loi française.

Tous litiges auxquels le Règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution, devront être résolus à l’amiable. A défaut, les juridictions françaises seront compétentes.